A la demande de la Commission des Affaires Economiques, la FFPA a été auditionnée sur les mesures réglementaires d’application attendues sur l’article 54 de la loi APER (agrivoltaïsme et implantation d’installations photovoltaïques sur les terrains agricoles, naturels et forestiers).
Portant la voix des agricultrices et des agriculteurs qui attendent la réalisation de leurs projets, la FFPA a insisté sur ses craintes de voir se prolonger la période d’inertie que connaît le secteur depuis le vote la loi APER.
De plus, les représentants de la FFPA ont fait part de leurs interrogations :
- Sur les arrêtés à paraître relatifs au ZAN, au calcul du revenu durable et aux modalités techniques de suivi des installations
- Sur la baisse de production tolérée
- Sur les critères retenus pour classer les différentes technologies
La FFPA a conclu son propos en saluant l’ équilibre recherché dans ce texte entre les critères du taux d’occupation, de production agricole significative et de revenu durable.
La FFPA tient à remercier Messieurs les députés Henri Alfandari, Éric Bothorel et Maxime Laisney, ainsi que Thierry Vergnaud et Darrell Leroux pour leur écoute et la qualité des échanges lors de cette audition.
