En réaction à la publication au Journal Officiel du décret d’application de l’article 54 de la loi APER, découvrez le communiqué de presse diffusé par la FFPA.
La FFPA tient à préciser :
- Elle sera désormais vigilante sur l’instruction des projets dans les départements pour s’assurer que l’esprit de la loi et des décrets sont respectés
- Un point d’étape sera nécessaire d’ici 3 ans pour identifier l’impact du nouveau cadre légal et réglementaire sur le développement de l’agrivoltaïsme en France
- La publication de ce décret n’est qu’une étape : beaucoup de travail reste à mener pour compléter le cadre juridique de l’agrivoltaïsme
